Article R4452-24 · Code du travail — CodexAI
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R4452-24
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
Code du travail
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2010
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Texte de l'article
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
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