Article R4452-18 · Code du travail — CodexAI
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R4452-18
Article R4452-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
Code du travail
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2010
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Texte de l'article
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :
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