Article R4452-6 · Code du travail — CodexAI
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R4452-6
Article R4452-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
Code du travail
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2010
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Texte de l'article
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.
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