Article R4452-30 · Code du travail — CodexAI

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Article R4452-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 29

Code du travail

En vigueurDepuis le 5 juillet 2010

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Texte de l'article

Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article R. 4452-29 lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.

Articles cités dans le texte

Article R4452-29

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