Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets simplesLivre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesTitre IV : RessourcesChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilésSous-section 2 : Dispositions propres à chaque brancheParagraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.D242-6-12

Article D242-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2012

Légifrance

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Texte de l'article

Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.

Articles cités dans le texte

Article D242-6 Article L215-1

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