LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48
Décisions mentionnant Article L5231-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Juge des référés
ORCA_24PA03410_20260130
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.