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Article D2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 17 juillet 2010

Texte de l'article

Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D. 2323-2, soit d'un site principal et d'une ou plusieurs antennes. Le site principal assure les activités de préparation, qualification, traitement, conservation, distribution et délivrance du lait maternel. Les antennes assurent l'activité de collecte du lait anonyme et éventuellement du lait personnalisé. Elles assurent également la conservation du lait avant son envoi au site principal du lactarium.

Historique des versions2 versions

ABROGEDepuis le 27 mai 2003→ 1 avril 2010

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En vigueurDepuis le 17 juillet 2010

Décisions citant cet article

29 décisions liées

Décisions mentionnant Article D2323-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312099_20231005

Chambre 4 SB

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21 juillet 2022

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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