Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions suivantes de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués.
PRESCRIPTIONS APPLICABLES PRESCRIPTIONS APPLICABLES PRESCRIPTIONS APPLICABLES
1. Dispositions générales - sauf premier alinéa du point 1.1 et premier alinéa du point 1.3 2.2.1.2.2. Bilan de la conformité 2.2.1.2.1. Respect des distances d'éloignement
2.1. Généralités
2.3.1. Accessibilité au site - troisième et quatrième alinéa uniquement
2.3.5. Rétention des aires et locaux de stockage - deuxième alinéa uniquement
2.3.6. Cuvettes de rétention
2.4. Moyens d'alerte et d'intervention - sauf troisième alinéa du point 2.4.2
2.5. Aménagement des stockages sauf cinquième alinéa du point 2.5.2
2.6. Exploitation
3. Emissions dans l'air
4. Déchets
5. Installations spécifiques - sauf premier et troisième alinéa du point 5.2.2