Texte de l'article
Le montant de l'indemnité est calculé par exploitation sur la base du quota du producteur au titre des livraisons en laiterie et / ou des ventes directes, par application du barème suivant :
TAUX EN € / LITRE CAMPAGNE 2010-2011 CAMPAGNE 2011-2012 CAMPAGNE 2012-2013 CAMPAGNE 2013-2014
Dans la limite de 100 000 litres 0,15 0,112 5 0,075 0,037 5
De 100 001 à 150 000 litres 0,08 0,06 0,04 0,02
De 150 001 litres à 200 000 litres 0,05 0,037 5 0,025 0,012 5
Au-delà de 200 000 litres 0,01 0,007 5 0,005 0,002 5