Article R4226-20 · Code du travail — CodexAI
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R4226-20
Article R4226-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2011
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Texte de l'article
Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
Articles cités dans le texte
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Article L8113-6
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