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TARIF RÉGLEMENTÉ TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ : DÉFINITIONS ET RÈGLES DE CALCUL Définitions : Ce barème inclut les composantes de gestion, de soutirage et de dépassement du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, ainsi que la composante de comptage pour les sites BT 36 kVA. Les autres composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, les prestations relatives au réseau ainsi que toute autre fourniture, prestation ou service ne sont pas couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Dépassement : puissance appelée à titre exceptionnel par le client, au cours d'un mois, sur une période tarifaire, en excédent de la puissance souscrite de la période tarifaire. Période tarifaire : ensemble des heures de l'année durant lesquelles le même prix d'énergie s'applique. Dans chaque barème du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, les périodes sont classées par ordre de rang croissant (1 à n ; n désignant le nombre de périodes du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). Tarif : les tarifs, au nombre de six, sont les suivants : Puissance souscrite : la puissance souscrite est la puissance nécessaire au bon fonctionnement du site pendant une période tarifaire donnée. Elle correspond aux besoins d'alimentation physique du site de consommation vus du réseau public, tels qu'ils sont décrits dans les modalités de décompte du contrat d'accès au réseau ou dans le contrat conclu antérieurement par le fournisseur, pour le compte de ce consommateur, en application de l'article 23 de la loi n° 2000-108, en vigueur à la dernière des dates à laquelle le client a demandé à bénéficier du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Pendant la durée d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, son évolution est donc corrélée uniquement aux évolutions des besoins d'alimentation physique du site vus du réseau. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, pour chaque période tarifaire, la puissance souscrite prise en compte est la puissance souscrite maximale qui figure, sur cette même période tarifaire : La puissance souscrite à un rang quelconque ne peut être inférieure à la puissance du rang précédent (règle dite des puissances croissantes ). Option tarifaire : pour un site donné, le consommateur choisit, pour la durée d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, une option tarifaire parmi celles qui sont proposées. Le bénéfice des options EJP et Modulable est conditionné par la faisabilité technique de l'installation des dispositifs permettant la réception des signaux tarifaires et des dispositifs de comptages nécessaires à la mise en œuvre de ces options. La date de mise en place de ces dispositifs, fournis et posés par le gestionnaire de réseau aux frais du consommateur, détermine la date d'effet de la mise en application du tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché. Taille : puissance calculée à partir des puissances souscrites sur un site, qui rend compte de l'impact du site sur le dimensionnement des infrastructures de réseaux. Version tarifaire : version d'un tarif reflétant le taux d'utilisation de la puissance sur une période de 12 mois consécutifs. Un tarif peut présenter jusqu'à quatre versions tarifaires courtes utilisations , moyennes utilisations , longues utilisations et très longues utilisations . Le choix des tarif, option et version est réalisé, par le client, pour une période incompressible de 12 mois, sur la base de la consommation d'une période de 12 mois consécutifs. L'énergie active, mesurée ou estimée, est facturée selon les prix indiqués dans chacune des grilles en fonction de la version tarifaire choisie. Pour les sites raccordés aux domaines de tension HTB, HTA et BT (mais dont la puissance souscrite maximale est strictement supérieure à 36 kVA), la prime fixe annuelle est égale au produit de la puissance réduite (Pr), calculée en fonction des puissances souscrites sur chaque période tarifaire, et du taux de base en €/kW ou €/kVA indiqué dans chacune des grilles en fonction de la version tarifaire choisie. Tarifs réservés aux sites raccordés au domaine de tension BT Heures creuses : 8 h par jour tous les jours : (1) Les différents niveaux de puissances souscrites dépendent des calibres des disjoncteurs actuellement disponibles sur le marché. Les puissances peuvent varier de 0,1 kVA à 2,2 kVA. Hiver : de novembre à mars inclus. Eté : d'avril à octobre inclus. Pointe en UL en option base : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures creuses : 8 h par jour tous les jours : Pointe Mobile en option Effacement jours de pointe : Les dépassements de puissance sont facturés en fonction de la durée du dépassement au prix indiqué dans la grille. Une seule dénivelée de puissance est possible en UL et aucune en UM. Si Pb (puissance basse) est la puissance souscrite contractualisée pour les périodes tarifaires de rang les plus faibles et Ph (puissance haute ¹ Pb) la puissance souscrite contractualisée pour le reste de l'année, alors la puissance réduite (Pr) est déterminée selon le type d'option choisie par : Option EJP : Tarifs réservés aux sites raccordés aux domaines de tension HTA et HTB La taille (T) d'un site est définie suivant l'option choisie par : Option EJP : Option Modulable : Site équipé d'un compteur indicateur de puissance maximum : Site équipé d'un compteur enregistreur de puissance : Pour chacune des grilles tarifaires suivantes, la puissance réduite est déterminée comme suit : - n = nombre de rangs de la grille (entre 4 et 8) ; Hiver : de novembre à mars inclus. Eté : d'avril à octobre inclus. Heures Creuses : 8 h par jour et dimanche toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe : Hiver : de décembre à février inclus. Demi-saison : novembre et mars. Eté : d'avril à octobre inclus. Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option Modulable : Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTA2 ou HTB1, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration présenté en fin de document. Hiver : de décembre à février inclus. Demi-saison : novembre et mars. Eté : d'avril à octobre inclus. Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option Modulable : Ce barème est déterminé pour un site raccordé en HTB2, il est à corriger en fonction de la tension de raccordement réelle conformément au tableau de majoration/minoration situé en fin de document. Hiver : de décembre à février inclus. Demi-saison : novembre et mars. Eté : d'avril à octobre inclus. Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus, les plages horaires sont fixées de 9 heures à 11 heures le matin et de 18 heures à 20 heures le soir. Heures Creuses : de 1 h à 7 h chaque jour de semaine et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée. Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option Modulable : Majorations et minorations Dans le cas d'un tarif majoré, la majoration est de la forme :