Article R6414-3 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
›
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
›
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
›
Section unique.
›
R6414-3
Article R6414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 septembre 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'article R. 6145-15 n'est pas applicable à Mayotte.
Articles cités dans le texte
Article R6145-15
Précédent
Article R6414-2
Suivant
Article R6414-5
← Retour au Code de la santé publique