LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Décisions mentionnant Article 437 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs
Giraudel Catherine. Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1993. pp. 437-452.
« Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?
Betaille Julien. « Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 437-454.
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
cr
613725b2cd5801467741fdcd
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 422-437.