Article R6152-548 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-548
Article R6152-548
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2010
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Texte de l'article
Les sages-femmes associées ont droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés. Les sages-femmes associées exerçant leur activité à temps partiel bénéficient de ce droit au prorata de leur quotité de travail.
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