Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
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Décisions mentionnant Article D6152-546 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.