Article R6164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 8 novembre 2010

Texte de l'article

La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6164-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre

DTA_2005883_20230112

12 janvier 2023

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