Article R6164-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6164-3
Article R6164-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2010
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Texte de l'article
La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
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