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Chapitre 3. La censure républicaine : l’examen censorial, un spectacle du déshonneur
La question des modalités de convocation et d’inspection du citoyen puis de proclamation de l’infamie est fondamentale pour déterminer, d’une part, le public concerné et, d’autre part, les véritables objectifs de cette procédure censoriale. Or, depuis T. Mommsen, la théorie dominante considère que l’examen était le même pour tous les citoyens et qu’il consistait en un entretien individuel public avec les censeurs s’apparentant à une procédure judiciaire (Sittengerichte traduisant le latin iudicia...
C.A. Paris, 3 avril 2015, n° 14-01.521
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleC’est cependant à juste titre que le tribunal a admis que la baisse brutale d’acuité visuelle et l’impossibilité dans laquelle M. I. s’était trouvé, après le 31 mars 2005, de lire le journal, de travailler sur ordinateur et de donner des cours ou des conférences, avait provoqué un basculement de sa vie et l’avait empêché de poursuivre brillamment sa carrière - compte tenu des attestations extrêmeme …
proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques