Texte de l'article
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art. L138-31
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L241-5
III. - Les I et II sont applicables à compter du 1er janvier 2012.