Article L6774-2 · Code des transports — CodexAI
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L6774-2
Article L6774-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 73
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2010
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Texte de l'article
Les articles L. 6432-1 et L. 6432-2 sont applicables en tant qu'ils concernent les entreprises exploitant des liaisons aériennes entre la Polynésie française et tout autre point situé sur le territoire de la République.
Articles cités dans le texte
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