Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.
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Décisions mentionnant Article L1252-12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.