Texte de l'article
Les neuf sièges attribués aux représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
SIÈGES ATTRIBUÉS
TOTAL
Corps de conception
Corps de commandement
Corps d'encadrement
L'Union SGP - Unité 1 2
4
SNIPAT
1
Alliance
2 2
Synergie officiers
UNSA police
1
1
SCPN
1
1
SNOP
1
1