Texte de l'article
A N N E X E
DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION
13 ― Bouches-du-Rhône
Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence Aix-en-Provence 1er décembre 2010
Ressort territorial Arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres
32 ― Gers
Pôle de recouvrement spécialisé du Gers Auch 1er décembre 2010
70 ― Haute-Saône
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône Vesoul 1er décembre 2010
95 ― Val-d'Oise
Pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise Cergy 1er décembre 2010