Texte de l'article
DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE
75 ― Paris
SIP de Paris 8e
CDI du 8e Roule-Hoche
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 11e Oberkampf
CDI du 11e La Folie-Méricourt
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 11e Ledru-Rollin
CDI du 11e La Roquette
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 15e Saint-Lambert
CDI du 15e Saint-Lambert
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 15e Grenelle
CDI du 15e Grenelle
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 15e Javel
CDI du 15e Javel
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 16e Porte Dauphine
CDI du 16e Chaillot
01/12/2010
75 ― Paris
SIP de Paris 18e Grandes Carrières Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)
CDI du 18e Grandes Carrières Nord
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement ― 2e division et du centre des impôts du 18e Grandes Carrières Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Grandes Carrières Nord
75 ― Paris
SIP de Paris 18e Grandes Carrières Sud
CDI du 18e Grandes Carrières Sud
01/12/2010
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Paris 18e arrondissement ― 2e division et du centre des impôts du 18e Grandes Carrières Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Grandes Carrières Sud.