Texte de l'article
I. ― Pour l'année 2011, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 11,4 milliards d'euros. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
0
Affectation de l'excédent du fonds de solidarité vieillesse
0
Autres recettes affectées
0
Total
0 (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE RECETTES
Recettes fiscales affectées
0,35
Total
0,35