Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail
Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L5426-5
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L5423-24
- Code général des impôts, CGI.
Art. 81
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L5312-1