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Article R4461-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 janvier 2011

Texte de l'article

Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.

Décisions citant cet article

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