LEGIARTI000023420445

Tableau I NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS TAUX NET 10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1 ZZ 4,75 11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1 Z Extraction de pétrole 11.1 ZZ 1,70 11.1 Z Extraction de gaz naturel 11.1 ZY 1,70 12. Extraction de minerais d'uranium 12.0 Z Extraction de minerais d'uranium 12.0 ZZ 4,75 13. Extraction de minerais métalliques 13.1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13.1 ZZ 3,00 13.1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13.1 ZY 4,75 13.1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13.1 ZX 4,75 TC 13.2 Z Extraction de bauxite 13.2 ZZ 4,75 13.2 Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13.2 ZY 4,75 13.2 Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13.2 ZX 4,75 13.2 Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 13.2 ZW 3,00 14. Autres industries extractives 14.1 E Ardoisières souterraines 14.1 EZ 4,75 TC 14.1 E Ardoisières à ciel ouvert 14.1 EY 5,20 14.3 Z Extraction de potasse 14.3 ZZ 4,75 14.3 Z Production de fluorine 14.3 ZY 4,75 14.4 Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14.4 ZZ 4,75 14.5 Z Production d'asphalte 14.5 ZZ 4,75 73. Recherche et développement 73.1 Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1 ZZ 1,70 Tableau II NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS TAUX NET 74. Services fournis principalement aux entreprises 74.7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74.7 ZZ 2,70 75. Administration publique 75.3 A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 75.3 AZ 1,40 85. Santé et action sociale 85.3 K Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 5111-1 du code du travail 85.3 KZ 1,00 91. Activités associatives 91.2 Z Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 91.2 ZZ 1,40