LEGIARTI000023420454

NUMÉRO DU RISQUE NATURE DU RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1,70 24.6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 28.6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28.7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA Fabrication de roulements. 29.5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5 PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre. 30.0 AA Fabrication de machines de bureau. 30.0 CA Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques. 31.2 BA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31.6 DC Montage de petit matériel électrique. 31.6 DH Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 32.1 AC Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels. 32.2 AA Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 32.2 BA Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32.3 ZB Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image. 33.1 AA Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. 33.1 BA Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 33.1 BB Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. 33.2 AE Constructions de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 33.2 AF Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement). 33.3 ZA Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 33.4 AA Fabrication de lunettes. 33.4 BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33.5 ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 35.3 AC Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies. 72.5 ZA Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique. Groupe 2 2,00 27.1 ZD Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. 27.4 CE Métallurgie de l'aluminium. 27.4 MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 28.4 CA Métallurgie des poudres et frittage. 28.5 DF Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. 28.6 DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.7 HA Fabrication de ressorts. 29.1 AA Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. 29.1 AD Fabrication de turbines. 29.1 CA Fabrication de compresseurs. 29.1 CB Fabrication de pompes. 29.1 DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 29.1 FA Fabrication d'articles de robinetterie. 29.2 CA Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. 29.2 DC Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage. 29.2 JC Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules. 29.4 AB Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29.5 GF Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure. 29.5 MA Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique. 29.5 NA Fabrication de moules. 29.5 NB Fabrication de modèles. 29.6 AA Fabrication de véhicules blindés. 29.6 AC Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). 29.7 CA Fabrication d'appareils ménagers non électriques. 31.1 AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique. 31.2 AC Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 31.2 AD Fabrication de matériel électrique à basse tension. 31.4 ZA Fabrication de piles électriques. ― Fabrication d'appareils électriques autonomes. 31.5 AA Fabrication de lampes électriques. 31.6 AA Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6 CA Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 32.1 AB Fabrication de condensateurs. 32.1 BA Fabrication de composants électroniques actifs. 33.2 BA Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques. 33.2 BD Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. ― Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures. 33.2 BH Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision. 33.2 BI Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 34.1 ZA Construction de voitures particulières. 34.1 ZB Construction de véhicules utilitaires. 34.2 BA Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.3 ZC Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. ― Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis. 34.3 ZD Fabrication de parties d'équipement de carrosserie. 35.4 AC Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. 35.4 CC Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. 36.4 ZA Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 52.7 CB Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). Groupe 3 2,70 27.1 ZE Fabrication de fonte ou d'acier. 28.5 DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 28.6 AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6 CA Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.7 GA Boulonnerie, visserie décolletée. 28.7 LD Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles. 28.7 PC Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 29.1 JC Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes). 29.2 FA Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. 29.2 FC Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2 KA Fabrication de matériel d'incendie. 29.3 CA Réparation de matériel agricole. 29.3 DA Fabrication de matériel agricole. 29.4 BA Fabrication de machines-outils à bois. 29.4 DA Fabrication de matériel de soudage. 29.5 AC Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5 EB Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires. 29.7 AA Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques. 29.7 AE Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 31.3 ZA Fabrication de fils et câbles isolés. 31.5 CA Fabrication de matériel d'éclairage. 32.3 ZA Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image. 34.3 ZB Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile. 35.2 ZC Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 36.1 CC Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres forts). 36.5 ZG Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 45.3 AA Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 50.1 ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1 ZB Importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1 ZC Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50.2 ZC Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. Groupe 4 2,70 27.2 CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.3 EA Profilage à froid par formage ou pliage. 27.3 GA Tréfilage à froid. 28.1 CA Fabrication de menuiseries métalliques. 28.2 AB Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés. 28.2 DA Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie. 28.4 BF Découpage, emboutissage. 28.4 BG Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. 28.5 CA Décolletage. 28.7 CA Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras. 28.7 EA Fabrication d'articles en fils métalliques. 28.7 GB Boulonnerie, visserie forgée. 28.7 NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. 28.7 NC Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie). 29.2 AA Fabrication et installation de fours et brûleurs. 29.2 DB Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série. 29.2 FD Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels. 29.3 AA Fabrication de tracteurs agricoles. 29.5 CA Fabrication de matériel de travaux publics. 31.1 CA Réparation de matériels électriques. 31.4 ZC Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique. 34.2 AA Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 34.3 ZA Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. 50.2 ZF Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation. Groupe 5 3,40 27.3 AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27.4 KB Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27.5 GC Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers. 28.3 CC Fabrication de chaudronnerie courante. 28.4 AC Forge, estampage, matriçage. 28.5 DA Mécanique industrielle. 28.6 FA Fabrication de quincaillerie. 28.7 AA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 29.2 DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention. 29.2 FB Fabrication et installation associées de matériels aérauliques. 29.4 EB Reconstruction et réparation de machines-outils. Groupe 6 5,00 27.5 AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 28.1 AC Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.3 CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 28.3 CE Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur = 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire. 28.5 AA Traitement et revêtement des métaux. 28.7 EC Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 50.2 ZD Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Groupe 7 5,20 27.2 AA Fabrication de tubes en fonte. 27.5 CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 27.5 EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages). 28.3 AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires. 28.3 CD Soudure. 28.5 DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines ― Réparateurs mécaniciens ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 29.5 CE Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 35.1 BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). 37.1 ZA Récupération de matières métalliques recyclables. Groupe 8 T. nat. 73.1 ZA Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique. INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Groupe 1 1,20 74.2 CC Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. 74.8 KB Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement). 74.8 KD Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief. Groupe 2 3,90 45.2 PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre). 45.2 UD Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage. 45.3 AC Travaux d'installation électrique. 45.3 AD Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision. 45.3 EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. 45.3 FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 45.4 CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4 DB Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques. 45.4 FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45.4 LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.5 ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction. Groupe 3 5,20 45.2 EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45.2 EB Pose de canalisations à grande distance. 45.3 CA Travaux d'isolation. 45.3 HC Pose d'enseignes et de stores. 45.4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade. 45.4 DC Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc..., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées. 45.4 HA Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment. 45.4 JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4 JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). Groupe 4 6,70 45.1 AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.2 CB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2 FA Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. 45.2 JC Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 45.2 KA Travaux d'étanchéité. 45.2 LA Travaux de charpente en bois. 45.2 TB Montage d'échafaudage pour le bâtiment. 45.2 VC Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45.4 AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc. 45.4 CD Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente. Groupe 5 9,10 45.2 AA Construction de maisons individuelles. 45.2 BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2 DA Travaux souterrains. 45.2 NA Travaux de voies ferrées. 45.2 RA Travaux maritimes et fluviaux. 45.2 VD Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles). 45.3 CB Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante. Groupe 6 11,00 45.1 AB Démolition. 45.1 DA Forages et sondages, fondations spéciales. 45.2 CC Construction métallique : montage et levage. 45.2 JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie). 45.2 JB Couverture et plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. 45.2 UC Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé. 45.3 AB Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). Groupe 7 1,20 00.0 0A Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP. Groupe 8 T. nat. 29.5 CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). Groupe 9 T. nat. 91.1 AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, Groupe 1 1,50 22.1 AA Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22.1 CA Journaux d'information : édition et impression. 22.1 CB Journaux d'information : édition. 22.1 EA Edition de revues et périodiques. 22.1 GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1 GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22.2 EA Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics. 22.2 GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 62.1 ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62.1 ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 63.2 EA Services aéroportuaires. 63.3 ZA Agences de voyage. 63.4 CF Affrètement et organisation de transports routiers. 64.2 BA Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74.4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74.8 FA Reprographie. 92.1 CA Production de films (sauf les artistes). 92.1 DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1 DB Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92.1 DC Studios de cinéma (sauf les artistes). 92.1 FA Distribution de films et vidéo. 92.1 JA Projection de films cinématographiques. 92.2 AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2 BA Production de programmes de télévision. 92.5 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92.6 CA Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6 CG Associations sportives ne gérant pas d'équipements. Groupe 2 2,10 22.2 AB Imprimerie de presse. 40.3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40.3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 41.0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63.4 CE Affrètement et organisation des transports maritimes. 63.4 CG Affrètement et organisation de transports aériens. 74.8 AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA). 74.8 GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 92.3 AA Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. 92.3 AB Création et interprétation littéraires et artistiques. 92.3 BA Services annexes des spectacles. 92.3 DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3 FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. 92.4 ZA Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants. 92.6 AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI). 92.7 AA Jeux de hasard et d'argent. 92.7 CA Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.). Groupe 3 2,50 22.2 CA Imprimerie de labeur. 22.2 CB Sérigraphie. 22.2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 60.1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 61.2 ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 63.1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.2 CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.3 ZB Office du tourisme. 63.4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 90.0 BD Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 92.3 AC Artistes, pour toutes leurs activités. 93.0 HB Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires. Groupe 4 3,30 60.2 AA Transports urbains de voyageurs. 60.2 BB Transport routier de voyageurs. 60.2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60.2 ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 63.1 EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 74.4 AA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage. 74.8 GA Routage. 85.1 JA Ambulances. Groupe 5 4,20 60.2 PC Location de véhicules utilitaires et industriels. 63.1 BC Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risques 63.1 ED et 74.7 ZE). 63.1 ED Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63.2 AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 74.6 ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74.7 ZE Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 90.0 BA Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0 BB Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. ― Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90.0 BC Entreprise de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. Groupe 6 4,50 60.2 MD Transports routiers de marchandises. 60.2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2 NA Déménagement et garde-meubles. 64.1 CA Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par la Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises. 90.0 AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD). 92.3 FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux. Groupe 7 T. nat. 40.1 ZA Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées. 40.1 ZB Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées. Groupe 8 T. nat. 40.1 ZC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées. 40.1 ZD Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées. Groupe 9 T. nat. 60.1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61.2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64.1 AA Services postaux et financiers. Groupe 12 T. nat. 64.2 AA Télécommunications nationales. Groupe 13 T. nat. 92.6 CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Groupe 14 T. nat. 92.6 CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges. SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION Groupe 1 2,10 15.7 CA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 15.8 KB Fabrication de confitures, de confiserie et chocolaterie. 15.8 PB Fabrication et transformation de café et épices. 15.8 VA Industries alimentaires (n.c.a.). 15.9 SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 51.1 NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. Groupe 2 2,50 15.5 CB Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. 15.7 AB Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule. 15.8 CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. 15.8 TA Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. 51.2 AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2 AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires. 52.1 BC Commerce de détail de produits laiters, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. 52.1 FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 55.1 CB Hôtels sans restaurant et foyers. 55.3 AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. 55.3 BC Restauration type rapide y compirs Wagons-lits et wagons-restaurants. 55.5 AA Restauration collective. Groupe 3 3,60 15.1 AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. 15.1 CA Production de viandes de volailles. 15.1 EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 15.2 ZA Industrie du poisson. 15.3 EC Transformation et conservation de fruits et de légumes. 15.8 AB Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 15.8 HC Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre. 51.3 JC Commerce de gros de boissons. 52.1 DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2500 m²). 52.2 CB Commerce de détail de viandes, poissons, chacuterie artisanale y compris traiteur, organisateurs de réception. 55.2 EC Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. 63.1 DA Entreposage frigorifique. INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, Groupe 1 1,50 11.1 ZA Production de pétrole et de gaz naturel. 23.3 ZA Production e