Au titre de l'exercice 2010, la CNRACL verse à l'Etat un acompte dont le montant total est fixé à 434 millions d'euros.
ÉCHÉANCE DE VERSEMENT
MONTANT EN MILLIONS D'EUROS
Décembre 2010
434
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.