Texte de l'article
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : ― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m ― 3 ; ― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m ― 3 et l'IPC du mois m ― 2 par application de la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097
Avec : NJm : nombre de jours du mois m ; nj : numéro du jour du mois ; IPCm―2 : indice des prix du mois m ― 2 ; IPCm―3 : indice des prix du mois m ― 3, où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE. Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit : ― si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ; ― si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097
La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.