LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
Décisions mentionnant Article 1492 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 12. « Par tens et saeson dostilitéz » 1487-1492
Un rappel des prémices du drame s’impose quand les conditions politico-économiques changent à partir de la seconde moitié du XVe siècle. Le duché ne bénéficie plus des circonstances favorables qu’il avait connues du temps de Jean V.Jusqu’alors, la Bretagne avait largement tiré parti des difficultés du Royaume suzerain, de son effacement momentané sur la scène politique internationale. Les défaites françaises, l’occupation anglaise, la guerre civile entre les Armagnacs et les Bourguignons puis les...
Chapitre XI. État, pouvoir et administration dans la Practica aurea libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311)
Malgré l’article que lui a consacré, en 1844, Esquirou de Parieu et l’écho que lui fit Roger Grand en 1918, Pierre Jacobi n’a guère retenu l’attention des historiens. Il est pourtant un grand juriste et universitaire de la première moitié du xive siècle que sa Practica aurea libellorum a rendu immédiatement célèbre, avant de l’immortaliser pour des siècles. Cette Pratique dorée des Actions, imprimée vraisemblablement pour la première fois à Lyon en 1492, a connu de si nombreuses rééditions tout...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110132
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,