LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 06
Décisions mentionnant Article 415 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
XI. Urbanisme
Coudevylle Andrée. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 415-421.
Fiscalité et droit colonial. L’évolution des impôts tunisiens de 1880 à 1939
Bastier Jean. Fiscalité et droit colonial. L’évolution des impôts tunisiens de 1880 à 1939. In: Études & documents, n°9, 1997. 1997. pp. 415-453.
Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente
cr
6079a8ec9ba5988459c4f319
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Sorel Jean-Marc. Remarques sur l'application extraterritoriale du droit national à la lumière de la législation américaine récente. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 415-440.