LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78
Décisions mentionnant Article 283 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 274-283.
Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun
Groslière Jean-Claude. Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 279-283.
La réforme du Code civil du Québec
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00375
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Crepeau Paul-André. La réforme du Code civil du Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°2, Avril-juin 1979. pp. 269-283.