Article R4121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 55

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 avril 2011

Texte de l'article

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Articles cités dans le texte

Article L4121-3

Décisions citant cet article

380 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4121-1 — à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20225337

13 octobre 2022

Avis

CADA:20231917

11 mai 2023

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27 mai 2021

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