Article Annexe II

Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 sont modifiées comme suit : Préparations de viande hachée fraîche préemballées E 261 Acétate de potassium quantum satis Produits à base de crème fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés et produits de substitution ayant une teneur en matière grasse inférieure à 20 % E 406 Agar-agar quantum satis Substituts de produits de la pêche à base d'algues marines 1 000 500 Bières en fût contenant plus de 0,5 % de sucre fermentescible ajouté et/ou de jus ou de concentrés de fruits ajoutés 200 200 400 Agrumes non pelés (traitement en surface uniquement) 20 Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, sous forme déshydratée, contenant des préparations de vitamine A et des combinaisons de vitamines A et D 1 000 dans le produit prêt à la consommation Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement) 10 Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement) 150 E 234 Nisine (*) Gâteaux de semoule et de tapioca et produits similaires 3 mg/kg Fromage affiné et fromage fondu 12,5 mg/kg Clotted cream 10 mg/kg Mascarpone 10 mg/kg Œufs liquides pasteurisés (blanc, jaune ou œuf entier) 6,25 mg/l (*) La présence de cette substance est admise dans certains fromages obtenus par un processus de fermentation. E 242 Dicarbonate de diméthyle Boissons aromatisées sans alcool 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables Cidre, poiré, vins de fruits 250 mg/l de dose d'incorporation, résidus non détectables E 392 Extraits de romarin Huiles végétales (à l'exception des huiles vierges et des huiles d'olive) et matières grasses dont la teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure à 15 % m/m du total des acides gras, pour une utilisation dans les produits alimentaires non traités thermiquement 30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Huiles de poisson et huile d'algue 50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Saindoux, graisses de bœuf, de volaille, de mouton et de porc Sauces 100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Produits de boulangerie fine 200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 400 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Pommes de terre déshydratées 200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Lait en poudre pour distributeurs automatiques 200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Soupes, potages et bouillons déshydratés 50 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Viande déshydratée 150 mg/kg (exprimée en somme du carnosol et de l'acide carnosique) Produits à base de viande et de poisson, à l'exception de la viande déshydratée et des saucissons secs 150 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Saucissons secs 100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Arômes 1 000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Lait en poudre pour la fabrication de crèmes glacées 30 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Boissons contenant des protéines de lactosérum destinées aux sportifs 4 g/kg E 427 Gomme cassia Glaces de consommation 2 500 mg/kg Produits à base de lait fermenté à l'exception des produits à base de lait fermenté au moyen de ferments vivants non aromatisés Desserts à base de produits laitiers et produits similaires Fourrages, nappages et enrobages pour boulangerie fine et desserts Fromage fondu Sauces et sauces pour salades Soupes, potages et bouillons déshydratés Produits à base de viande ayant subi un traitement thermique 1 500 mg/kg Gaufrettes préemballées contenant de la crème glacée (uniquement pour l'additif E 901) quantum satis Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool (uniquement pour l'additif E 901) 0,2 g/kg dans la boisson aromatisée E 961 Néotame Boissons aromatisées à base d'eau, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût "Snacks” : amuse-gueules salés et secs à base d'amidon ou de fruits à coque enrobés, prêts à être consommés, préemballés et contenant certains arômes 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Confiseries à base d'amidon à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Microconfiserie pour rafraîchir l'haleine, sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées sans sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Chewing-gum avec sucres ajoutés 3 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Sauces 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme liquide 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 fournis sous forme solide 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 à base de vitamines et/ou d'éléments minéraux et fournis sous forme de sirop ou sous forme à ne pas mâcher 2 mg/kg en tant qu'exhausteur de goût E 1203 Alcool polyvinylique Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés 18 g/kg E 1505 Citrate de triéthyle Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés 3,5 g/kg Blanc d'œuf séché quantum satis E 1521 Polyéthylène glycol Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, présentés sous forme de capsules ou de comprimés 10 g/kg E 1521 Polyéthylène glycol Edulcorants E 920 L-cystéine Biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge 1 g/kg