Article LO181 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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LO181
Article LO181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 27
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
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Texte de l'article
Les modalités de la saisine du Conseil constitutionnel sont fixées par l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 précitée.
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