CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code électoral
›
Partie législative
›
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
›
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
›
LO438-3
Article LO438-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 28
Code électoral
En vigueur
Depuis le 20 avril 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Précédent
Article LO438-2
Suivant
Article LO476
← Retour au Code électoral