Texte de l'article
RELATIVE AUX RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS MÂLES DES ESPÈCES OVINE ET CAPRINE POUR L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE ET À LEUR DÉCLARATION
1. Races sélectionnées
L'accès à la monte publique artificielle résulte :
Modalités et conditions de déclaration
La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré.
2. Races faisant l'objet d'un programme de conservation
L'accès à la monte publique artificielle peut faire l'objet de la dérogation prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Modalités et conditions de déclaration