Décisions mentionnant Article 74 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les collectivités territoriales régies par l'article 74
L'affaire de Chypre
Talarides Kikes. L'affaire de Chypre. In: Politique étrangère, n°1 - 1964 - 29ᵉannée. pp. 74-91.
Le sol, élément primordial du paysage urbain
Bastié Jean. Le sol, élément primordial du paysage urbain. In: Annales de Géographie, t. 74, n°406, 1965. pp. 708-713.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101107