LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16
Décisions mentionnant Article 407 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Droit pénal
Azincourt Jean-Didier. Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 401-407.
I - Droit pénal
Naut Pol, Chevallier Jean-Yves. I - Droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-3. pp. 396-407.
VII. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. VII. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 407-428.
cr
6137253ecd5801467741c238
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.