Article L45 · Code électoral — CodexAI

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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités›L45

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 25

Code électoral

En vigueurDepuis le 19 mai 2011

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Texte de l'article

Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

Décisions citant cet article

157 206 décisions liées

Décisions mentionnant Article L45 — à vérifier avec chaque décision.

Référés Cabinet 1

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soc

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1ère Chambre

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21 janvier 2026

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Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6ac

3 avril 2025

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b33

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

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