LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
Décisions mentionnant Article 786 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Convention européenne pour la répression du terrorisme
Vallée Charles. La Convention européenne pour la répression du terrorisme. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 756-786.
Chronique des entreprises publiques
Delion André Georges, Durupty Michel. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°80, 1996. Les relations sociales dans le secteur public. pp. 777-786.
Portugal
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00059
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 761-786.