Les modalités de prise en compte, pour la validation de la formation, d'enseignements différents de ceux du diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé sont fixées dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
Décisions citant cet article
856 259 décisions liées
Décisions mentionnant Article 15 — à vérifier avec chaque décision.