Article D511-96-8 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Organismes professionnels agricoles
›
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
›
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
›
Section 6 : Chambres interdépartementales
›
Sous-section 1 : Dispositions générales
›
D511-96-8
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 mai 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Précédent
Article D511-96-7
Suivant
Article D511-96-9
← Retour au Code rural (nouveau)