LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 70
Décisions mentionnant Article R1334-29-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 2. La santé et ses malentendus
La santé est une notion qui nous semble aller de soi, au point qu’il est difficile d’envisager d’autres manières de la définir. La santé et la maladie doivent être analysées et comprises à la fois biologiquement et socialement. Elles influencent les rôles adoptés par les individus, ces rôles modèlent leurs interactions et dans le même temps, leurs représentations de la santé et de la maladie sont en partie déterminées par le rôle social de malade qu’ils adoptent ou non.Ce chapitre présente les éléments...
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
2ème Chambre
662209669ce142000838971f
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Le décret du 29 décembre 1962, toilettage juridique ou contribution au renouvellement de la gestion des finances publiques ?
IntroductionL’heure est indéniablement au bilan, à l’aube d’une réécriture inéluctable du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Les dispositions comptables inscrites dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 imposent en effet, à terme, un tel exercice. Il n’est dès lors pas inutile d’apprécier quelle a pu être la dimension théorique et conceptuelle du décret de 1962 dont les implications pratiques se veulent...