LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 71
Décisions mentionnant Article 21-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017)
Faguer Julien. J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017). In: Topoi, volume 21/2, 2017. pp. 489-499.
Cour européenne des droits de l’homme
Gilles David. Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-2, 2008. pp. 411-470.
La représentation des parties en l'absence d'avocats : réflexion autour de l'article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien. Par Béhibro Jean-Jaurès Kouassi, Doctorant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100445
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
L’article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien permet aux parties de se faire représenter par un mandataire spécial, agréé par le président de la juridiction, lorsque les avocats installés dans le ressort de la juridiction sont en nombre insuffisant. Cette disposition, à la croisée du droit à un procès équitable et des contraintes d’accès à la justice, soulève des interrogations quant à son champ d’application, ses implications pratiques et sa compatibilité avec les principes fondamentaux de la procédure civile. Le présent article en propose une analyse critique.