Texte de l'article
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
COMMISSION CONSULTATIVE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents non titulaires
3
3
3
3