Article 230-8.01 · Code inconnu — CodexAI
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Article 230-8.01
Article 230-8.01
Code inconnu
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Depuis le 23 juin 2011
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Texte de l'article
Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires aquacoles exploités en zone océanique A1. Les autres navires sont conformes aux dispositions pertinentes de la division 219.
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