Article R421-84 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.›Titre II : Les collèges et les lycées.›Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.›Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.›Sous-section 2 : Organisation administrative.›Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.›R421-84

Article R421-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 57

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 septembre 2011

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En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement :

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CETAT:CETATEXT000029054083

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