Article R2122-57 · Code du travail — CodexAI
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R2122-57
Article R2122-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2011
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Texte de l'article
Le bureau de vote est présidé par un magistrat en activité ou honoraire de l'ordre judiciaire, désigné par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
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